Montreuil, le 7 juillet 2014

Monsieur le Secrétaire Général,

Je souhaite porter à votre connaissance notre position concernant une potentielle réduction du nombre de cycles de mobilité pour les ingénieurs des travaux publics de l’Etat.

Nous dénonçons la remise en cause des 3 cycles de mobilité par an pour les ITPE, ainsi que pour les autres corps de catégorie B et A du MEDDE/MLET d’ailleurs.

La réduction à deux cycles de mobilité aurait des conséquences lourdes sur les ingénieurs et sur les services.

Les vacances de postes seraient allongées, avec un délai de 6 mois entre deux CAP, avec de forts impacts sur les services.

Alors que les charges de travail sont déjà particulièrement lourdes, comme l’a montré la consultation que nous avons réalisée auprès des agents de catégorie A et B du Ministère et présentée lors d’une audience au Directeur de Cabinet du MEDDE, Gilles RICONO, le 14 juin 2013, ces vacances de postes plus longues conduiront à des intérims longs, qui dans les faits ne sont pas toujours rémunérés. Ces surcharges de travail comportent des risques psycho-sociaux, alors qu’il est de la responsabilité de l’employeur de les prévenir.

En outre, des vacances de postes longues comportent des risques de suppression de postes, dans le contexte de réduction des effectifs où le critère de la durée de la vacance est très fréquemment utilisée, sans tenir compte des besoins liées aux missions concernées par le poste.

Pour les ingénieurs, la réduction du nombre de cycle de mobilité pourrait conduire à des délais d’un an (voire 18 mois) pour obtenir une mutation, en cas d’échec au « premier tour » (voire au « deuxième tour »), à partir du début de la recherche d’un poste, alors même qu’un certain nombre d’entre eux doivent se repositionner, du fait de la suppression de leurs missions. La possibilité de modifier la date de mutation ne jouera qu’à la marge, comme c’est le cas actuellement.

La réduction du nombre de cycle de mobilité aura également des conséquences sur les recherches de postes pour les ITPE promus IDTPE. Cela pourrait conduire à ne leur laisser qu’une CAP pour se positionner, avec un risque de ne pas trouver de poste. Et la question des postes proposés aux lauréats de l’examen professionnel à ITPE n’est pas résolue.

La réduction du nombre de cycles entraînera une baisse de la mobilité globale : il y aura moins de postes libérés à chaque cycle, donc moins d’offre (et en outre plus de concurrence sur chaque poste).

Nous sommes loin de l’amélioration de la mobilité choisie plébiscitée par les ingénieurs lors des assises !

Les CAP ne sont pas un frein à la mobilité : elles sont un lieu d’échange, de défense de dossiers et de transparence. Si volonté d’harmonisation il y a entre MAAF et MEDDE, ne peut-elle se faire par un passage de 2 à 3 CAP « mobilité » par an au MAAF, c’est-à-dire une harmonisation « par le haut » ?

La réduction des cycles de mobilité n’est pas une réponse au manque de moyens des services RH !

Nous vous serions reconnaissants, Monsieur le Secrétaire général, d’en prendre acte et de réaffirmer que 3 cycles de mobilité pour les corps des ITPE, ainsi que pour les autres corps de catégorie B et A du MEDDE/MLET, sont nécessaires et doivent être maintenus.

Je vous prie, Monsieur le Secrétaire Général, de recevoir l’expression de ma considération distinguée.

Pierre THOMAS

Secrétaire Général de l’OFICT-CGT

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